CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ('CGV') présentées ci-après régissent les relations commerciales ('le Contrat') entre totem.book ('Nous') et tout visiteur ou client ('Vous') du site https://www.totembook.fr ('le Site') susceptible d'acheter les produits ('les Produits') mis en vente.

Ce contrat s'applique uniquement à l'achat de produits réalisés directement dans la e-Boutique "TOTEMS ORIGINAUX" sur le Site https://www.totembook.fr.

Dans le cas d'achat de produits "TOTEM OBJETS" de la boutique TotemBook à travers de la plateforme d'e-commerce Redbubble, un contrat sera célébré séparément entre le Client et Redbbuble, directement sur le site https://www.redbubble.com.

Les CGV de la e-boutique "TOTEMS ORIGINAUX" de  totem.book sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur les liens 'CGV' ou 'Conditions Générales de Vente'. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande, sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site. 

Vous êtes tenus d'accepter toutes les conditions du présent document. En cas de refus, vous n'êtes pas autorisé à poursuivre votre navigation sur le Site ou à effectuer une commande.

Article 1. Qualité du Client acheteur

Pour effectuer une commande, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale de votre pays qui doit être, au minimum, de 18 ans. Vous ne devez pas être atteint d'incapacités légales. En cas de non-respect, la responsabilité de votre représentant légal (parent, tuteur, etc...) sera engagée.

Article 2. Disponibilité des Produits

Par défaut, sur le Site, nous bloquons tous les paiements pour les produits qui ne sont pas disponibles. Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, nous vous avertirons immédiatement par mail, et le cas échéant, nous procéderons à votre remboursement.

L'indisponibilité d'un Produit n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.

Article 3. Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le Site selon leur date de sortie officielle. Cette précommande est faite avec l'indication d'une date de sortie que nous annonçons au moment de l'ouverture de la phase de précommande. Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Avant de valider votre précommande, vous pourrez prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison. Cette information étant affichée lors du choix de votre moyen de paiement.

Article 4. Prix des Produits
Les prix mentionnés pour les Produits sont exprimés en euros (EUR) TTC.

Article 5. Options de Paiement des Produits
Les Produits peuvent être payés par carte bancaire (CB, Mastercard, VISA...) par le service sécurisé PayPal ou par le service sécurisé Stripe.

Les paiements par cartes bancaires se font en euros. Dans l'hypothèse où la devise du pays de facturation fait partie des devises alternatives proposées par les services finassiers, les paiements par ces moyens se font obligatoirement dans la devise alternative considérée.

Nous pouvons refuser tout paiement s'il apparaît manifestement frauduleux ou si l'émetteur de celui-ci manque à l'obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.

L'option de paiement de Retrait de Produit directement en Studio à Paris peut s'effectuer en ligne.  Les paiements effectués directement dans le studio se feront en espèces. 

Des frais supplémentaires d'emballage chargés au Client sont prévus pour toute les options de paiement.

Article 6. Livraison des Produits
Sauf mentions particulières ou évènements non prévisibles empêchant le bon acheminement des Produits, la livraison des produits commandés est possible dans les pays présentés sur le Site. Si vous souhaitez commander ou être livré dans un pays ne figurant pas dans la liste, veuillez nous contacter au préalable via le formulaire de Contact.

La somme de 3 € sera ajouté au total de votre commande si vous choisissez l'option de paiement par Retrait de Produit direct en Studio à Paris, pour frais d'emballage. 

Par défaut, les Illustrations Originales sont envoyées en "Colissimo" avec un numéro de suivi remis avec signature. Nous pouvons éventuellement vous proposer d'autres moyens et d'autres tarifs pour l'acheminement des produits, merci de nous contacter avant toute commande via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au nom de la titulaire América Bañuelos à l'adresse suivante : 52 BIS Rue Labrouste. 75015 Paris, FRANCE, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L'annulation prendra alors effet à réception de ce courrier. Dans le cas où vous recevez les Produits après leur annulation, nous procèderons au remboursement et aux frais aller à réception des Produits complets et dans leur état d'origine dans nos locaux.

Article 7. Taxes et Droits de douane
Toute commande effectuée sur le Site et devant être livrée hors de France peut faire l'objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de vous informer au préalable sur l'existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous souhaitez être livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.

Article 8. Réserve de propriété

Les Produits demeurent notre propriété absolue jusqu'à votre paiement intégral des prix et des éventuels intérêts et à l'accomplissement d'autres obligations dont vous auriez à répondre. En cas d'annulation du paiement, les Produits doivent nous être retournés à vos frais.

Article 9. Retour
En application de la législation française sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation et d'échange de 7 jours après réception du ou des produits commandés. Afin d'exercer ce droit, vous êtes tenu de suivre la procédure prévue par nos conditions générales de ventes, notamment en ce qui concerne le retour des produits.

Tous les produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé ou dont l'emballage aura été ouvert ne sera pas remboursé. Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l'acheteur et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Puisque ce sont des œuvres originales uniques. Aucun remboursement ne sera accepté dans le cas où le produit subirait des dommages après réception ou lors du renvoi de celui-ci.

En raison de leur spécificité, les illustrations originales dédicacées ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Avant tout retour, veuillez nous contacter via le formulaire de contact afin de vous voir confirmer la marche à suivre et de vérifier les divers éléments concernant ce retour.

Article 10. Fraudes

Toute usurpation d'identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude à la carte bancaire, escroquerie, contestation non fondée des paiements et autres actions ou omissions pouvant nous porter dommage entraînera l'ouverture d'actions civiles ou pénales contre leurs auteurs.

Article 11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre normal de notre activité et à ne jamais les communiquer, même à titre gracieux, à des tiers. Cette confidentialité ne saurait s'appliquer à des auteurs d'actions frauduleuses ou dommageables pour notre société ou en cas d'injonction des juridictions compétentes.

Article 12. Report de légalité
Dans l'hypothèse où tout ou partie d'un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l'interprétation des articles en question, tout en étant légal, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.
Toute modification ou annulation d'un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l'application des autres articles.

Article 13. Contestations et litiges
totem.book est une structure indépendante soumise au Droit français située en France. Merci d'adresser vos réclamations éventuelles via notre formulaire Contact ou par courrier au nom de la titulaire : América Bañuelos, à l'adresse suivante : 52 BIS Rue Labrouste, 75015. Paris, FRANCE.

LIVRAISONS

1. Votre commande

Suite à toute commande passée sur le site www.totembook.fr, un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé. Si le paiement de votre commande a été accepté, votre commande sera traitée sous deux jours ouvrés. Vous disposez de deux heures suivant cette commande pour rectifier vos détails de livraison, au delà de ce délais la Boutique de totem.book ne peut pas être tenus responsables pour toute perte dûe à une adresse erronée. Si votre commande nous est retournée pour refus ou non réclamation, des frais de traitement et de livraison pour tout nouvel envoi vous seront facturés.

2. Les frais de port

Pour les Illustrations originales dites "Totems Originaux", les frais d'emballage et de livraison sont à la charge du client. Toutes les Produits sont envoyées en Colissimo, en envoi Suivi.

3. L'emballage

Les illustrations sont empaquetées dans un emballage cartonné et très robuste avec coins renforcés conçu spécifiquement pour un envoi postal. Les illustrations seront protégées hermétiquement aussi. 

Des photographies et vidéos du Produit emballés seront envoyées à l'acheteur par courrier électronique, quelques minutes avant expédition. Afin que l'acheteur prenne connaissance des conditions matérielles dans lesquelles son Produit est expédié.

4. Les délais de Livraison

Les envois se font le Lundi, le Mercredi et le Vendredi de chaque semaine, depuis Paris, France par La Poste. Le Cadre d'Illustration n'est pas inclus.

Un envoi en France Métropolitaine se fait sous une semaine. Un envoi à destination d'un des pays membre de l'union Européennes est d'environ dix jours. Un envoi à l'international hors C.E.E est d'environ trois semaines mais peut dans certains cas atteindre cinq semaines.

Dernière mise à jour effectuée le 31 mai 2021.